RC Pro

Quel tarif pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (dite RC Pro) sert à protéger le travailleur face aux dommages qu’il pourrait causer à d’autres personnes dans le cadre de son travail. Dès qu’un accident survient et que le travailleur en est responsable, son assurance de responsabilité civile se charge de régler les dédommagements.

En France, l’assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire dans la plupart des cas,  mais elle reste fortement recommandée dans la plupart des métiers. C’est pourquoi il est très important de définir combien cette assurance vous coûtera pour votre activité.

Dans cet article, vous allez voir : 

  • Comment est défini le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Des exemples de tarifs d’assurances responsabilités professionnelles pour micro-entrepreneur.

Comment est défini le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ? 

Le tarif d’une assurance est soumis à de nombreux critères qui peuvent être groupés en 3 catégories : 

  • Les garanties proposées
  • Le niveau de couverture
  • Les spécificités liées à l’entreprise

1) Les niveaux de garantie 

On distingue la garantie de base et les garanties optionnelles.

La garantie de base 

C’est la garantie incluse dans n’importe quel contrat d’assurance. Dans le cas d’une RC Pro, la garantie de base inclut la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels causés par l’entreprise (ou l’entrepreneur). 

Les garanties optionnelles 

Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées pour plus de sécurité, ou pour répondre à un besoin métier fort. Cela augmente naturellement le tarif de l’assurance. 

Par exemple, dans le cas de l’extension « après livraison », l’entreprise est couverte pour les dommages causés par la prestation ou la vente. 

La protection juridique 

Une protection juridique peut également être incluse et influencer le tarif. La protection juridique vous aide sur vos problèmes légaux.  

2) Le niveau de couverture 

Ce sont les diverses garanties fournies par votre assureur. Plus le niveau de couverture est élevé, plus la prime est chère.

Le plafond d’indemnisation 

Le plafond d’indemnisation correspond à la prise en charge des préjudices de la victime. 

Plus il est élevé, plus les victimes seront couvertes en cas d’accident. Ce qui augmente le tarif de l’assurance. 

Le niveau de franchise 

Le niveau de franchise est la somme qui reste à la charge de l’entreprise en cas d’activation de l’assurance. 

Plus la franchise est basse moins l’assuré paye en cas d’activation. Par conséquent, avec une franchise basse, le tarif peut augmenter.

Les exclusions 

Les exclusions sont les cas où les garanties ne peuvent pas être activées. 

Ainsi, plus il y aura d’exclusions mentionnées par le contrat, moins son coût sera élevé.

3) Les spécificités de l’entreprise

Chaque entreprise a ses propres problématiques, qui peuvent influencer la prime d’assurance.

Le type de structure (EURL, micro-entreprise, SAS…) 

Une micro-entreprise sera soumise à des risques moins importants qu’une PME de 20 salariés. Le coût d’une RC Pro est donc moins élevé pour une micro-entreprise.

Le nombre de salariés 

Plus l’entreprise compte de salariés, plus les risques sont élevés, et plus le tarif de l’assurance va grimper.

Le chiffre d’affaires 

Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus le volume d’activité est élevé. Donc les risques augmentent naturellement, ce qui fait monter le tarif de la RC Pro.

Le secteur d’activité 

Certains secteurs sont plus risqués. Une micro-entrepreneur dans la maçonnerie sera par exemple exposé à plus de risques qu’un simple commerçant. C’est dans cette logique que le coût de son assurance sera plus élevé.

Exemples de tarifs pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour micro-entrepreneur 

Pour vous donner une idée, le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour un micro-entrepreneur peut coûter entre 120 € et 250 € par an. 

Pour des activités comme photographe, elles commencent à environ 120 € par an. 

En revanche pour des activités de service à la personne (qui amènent naturellement plus de risques), on dépassera généralement les 200 €. 

Avec Simplis, nous vous garantissons la couverture la plus complète pensée pour votre activité à partir de seulement 9,99 € par mois.

Vous aimerez aussi
Garantie décennaleRC Pro

Le guide complet 2020 des assurances auto-entrepreneurs

RC Pro

Assurance Responsabilité Civile : le guide ultime

Garantie décennaleRC Pro

Quelles sont les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs ?