Garantie décennaleRC Pro

Le guide complet 2020 des assurances auto-entrepreneurs

Être indépendant, c’est avant tout être libre de travailler avec qui on veut, et comme on le souhaite. Mais cela signifie aussi deux autres choses : que vous êtes responsable des dégâts que vous causez dans le cadre de votre activité, et que vous n’êtes pas protégé contre les aléas de la vie.

Autrement dit, à la différence d’un salarié, l’auto-entrepreneur doit construire lui-même les défenses de son château : en fonction de ce qu’il gagne et des risques qu’il encourt, il décide lui-même des protections qu’il souhaite s’offrir.

Ce guide va vous apprendre quelles sont les différentes assurances auxquelles peut recourir un Auto-Entrepreneur pour pallier à cela, et ainsi bénéficier d’une couverture au moins équivalente à celle d’un salarié.

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers en exerçant votre activité : 

  • pendant une prestation ; 
  • après avoir livré un produit défectueux, ou qui s’est détérioré.

Cette garantie couvre 3 catégories de dommages : corporels, matériels, immatériels.

Voici quelques situations pour illustrer : 

  • Vous vendez vos articles dans un local, et un client s’y blesse. 
  • Un de vos plats provoque une intoxication alimentaire.
  • Votre ordinateur est endommagé et vous perdez les documents d’un client (ce qui induit une perte financière).

La RC Pro n’est pas une obligation légale pour la plupart des Auto-Entrepreneurs. Cependant, elle est essentielle pour exercer sereinement son activité et être protégé en cas de pépin.

Les tarifs d’une RC Pro peuvent varier en fonction de l’activité couverte et du niveau de garantie proposé. Ainsi certaines RC Pro, comme celle de Simplis, incluent une assistance juridique complète, pour tous vos litiges professionnels, mais également personnels. Comptez en moyenne 20 € par mois pour une protection raisonnable, mais vérifiez toujours les conditions du contrat.

Chez Simplis, l’assurance RC Pro est entièrement pensée pour les auto-entrepreneurs, afin de vous offrir une couverture complète. N’hésitez pas à la comparer aux autres assurances du marché : vérifiez par vous-même que la RC Pro Simplis est bien la plus simple, la plus complète et la moins chère !

La Garantie Protection Juridique

La garantie protection juridique fournit un service de conseil et d’assistance juridique ainsi qu’une prise en charge des frais. Elle permet de trouver une solution à l’amiable ou d’effectuer un recours en justice. 

Cette garantie est souvent proposée en accompagnement d’une autre garantie, mais peut également être proposée seule.

La Garantie Décennale

La garantie décennale couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité d’une construction ou d’une réalisation d’un artisan, pour une durée de 10 ans. Les dommages de nature esthétique ne sont pas couverts. 

À partir du moment où vous travaillez dans le bâtiment (gros oeuvre et second oeuvre) votre responsabilité peut être engagée, et une garantie décennale est donc obligatoire.

À chaque début de chantier, vous devez remettre une attestation d’assurance décennale à votre client. De nombreux clients bloquent le paiement des factures s’il ne reçoivent pas d’attestation.

C’est une assurance coûteuse. Le tarif se base entre autres sur le chiffre d’affaires, la taille, l’expérience…

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Bon à savoir
En cas d’absence de garantie décennale, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende allant jusqu’à 75 000 €.

Pour en savoir plus : Guide de la garantie décennale

La Mutuelle santé

Quand vous allez chez le médecin, seule une partie de vos frais sont couverts grâce à vos cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). 

Cependant, vos frais ne sont pas remboursés à 100 %, loin de là. Certains médicaments et traitements ne sont d’ailleurs pas du tout remboursés et votre médecin peut facturer des dépassements d’honoraires.

C’est dans ces trois cas qu’intervient la mutuelle santé (aussi appelée complémentaire santé). 

L’Assurance prévoyance

La prévoyance vous permet de maintenir vos revenus en cas d’arrêt de travail grâce à un versement sous forme d’indemnités journalières.

Elle vous protège si vous êtes incapable de travailler pour cause :

  • de maladie,
  • d’accident,
  • d’hospitalisation.

Pour bénéficier des indemnités, il faut suivre certaines règles, comme respecter le traitement médical prescrit, prouver votre incapacité de travail et respecter un délai de carence.

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Qu’est-ce qu’un délai de carence ? 
C’est la période entre le début de l’arrêt de travail et le jour à partir duquel vous êtes en droit de toucher des indemnités journalières. Par exemple, si vous avez un délai de carence de 15 jours pour maladie, et que votre arrêt dure 13 jours, la prévoyance ne s’active pas.

En général, les délais de carence sont de : 

  • 15 à 30 jours pour une maladie,
  • 3 jours pour une hospitalisation / accident.

De plus, l’assurance prévoyance vous permet aussi de faire profiter vos proches d’une rente en cas de décès. Selon le contrat, il peut s’agir d’un simple versement à la personne désignée, ou d’une prise en charge complète de l’éducation de vos enfants jusqu’à leur majorité.

Bien sûr, comme vous l’imaginez, le tarif varie notamment en fonction de l’état de santé de l’auto-entrepreneur et de ses antécédents. C’est pourquoi de nombreuses informations peuvent vous être demandées. Soyez méfiants : certains documents confidentiels n’ont pas à vous être demandés.

L’Assurance matériel

Cette assurance protège votre matériel en cas d’accident. Elle prend en charge les réparations ou le remplacement de votre matériel suite à un de sinistre.

Votre assurance habitation ne vous couvre pas votre matériel pro (bureau, atelier, ordinateur) quand vous travaillez de chez vous. Pour protéger votre matériel, il est indispensable de prendre une assurance matériel.

L’Assurance perte d’exploitation

Cette assurance permet de complémenter une assurance matériel. L’assurance matériel couvre les réparations de votre matériel, mais ne couvre pas la baisse d’activité dû à cet accident. 

L’assurance perte d’exploitation permet de vous indemniser sur : 

  • Les charges fixes que la baisse d’activité rend impossible à payer.
  • La location de matériel pour continuer à exercer. 

Pour résumer 

S’assurer ou non est une décision importante pour les auto-entrepreneurs. Les assurances permettent de se protéger, mais elles représentent un coût important, notamment quand on démarre.

Une assurance RC pro est un bon choix pour commencer, car elle permet de vous protéger d’une grande variété de risques, de rassurer vos clients et de témoigner de votre professionnalisme. Les mois suivants, si votre activité vous le permet, n’hésitez pas à faire appel à des assurances complémentaires, comme la prévoyance, dont le risque n’est en rien couvert par la sécurité sociale. Estimez donc, selon vos revenus et vos risques, le niveau de protection que vous pouvez vous offrir.

En revanche, pour les artisans du BTP, la garantie décennale est une obligation légale pour exercer. Privilégiez les assurances françaises pour être certain de la qualité de votre couverture, mais ne vous engagez pas avec un contrat au coût exorbitant. Discutez avec les conseillers, consultez les avis clients et posez toutes les questions que vous jugerez nécessaire. Vous serez ainsi certain de faire le bon choix.

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