Garantie décennale

Crise de la Garantie Décennale : Le fiasco des assurances offshores

Depuis 2016, des assureurs étrangers se sont retirés du marché français, laissant sans assurance des milliers d’entrepreneurs du BTP. Retour sur cette affaire qui a secoué toute l’industrie du bâtiment.

Les origines de la crise de la décennale

Des tarifs exorbitants

Historiquement, les tarifs des garanties décennales étaient très élevés chez la plupart des grandes compagnies françaises. Ils pouvaient aisément monter jusqu’à 5 000 € par an. Un coût souvent impossible à supporter pour des entrepreneurs du BTP encore jeunes, indépendants ou à l’activité modérée. Beaucoup d’autres pouvaient être refusés par ces compagnies, faute de références solides en termes de chantiers passés et de diplômes.

Or, depuis 2014, ces entrepreneurs sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale pour exercer leur travail.

Opportunité commerciale pour de nouveaux assureurs

C’est dans ce contexte que sont arrivés des assureurs étrangers sur le marché français : Elite, Alpha, Gable, CBL… Ces assureurs (souvent européens) ont décidé de proposer des contrats d’assurance “low cost” aux entrepreneurs du bâtiment en France. Ils ont alors rencontré beaucoup de succès, en s’accaparant 10% du marché des assurances décennales. 

Cette percée peut aisément s’expliquer par le fait que la garantie décennale est avant tout une obligation légale pour les entrepreneurs du BTP, et non un choix de sécurité. Ces derniers ont donc naturellement tendance à souscrire à la garantie décennale la moins chère.

Les raisons de l’effondrement

Début 2016, ces assureurs étrangers se sont peu à peu retirés du marché, incapables de payer les sinistres qu’ils devaient couvrir. En France, les lois encadrant le secteur du BTP étant très strictes, ces assureurs ne s’attendaient pas à devoir rembourser autant d’argent.

Les assureurs “non assurés”

Beaucoup de ces compagnies se sont simplement retirées du marché Français. Les autres, incapables de dédommager tous les sinistres, se sont alors retrouvées en liquidation judiciaire dans leur pays d’origine.

  • Cas n°1 : Les assureurs retirés du marché français

Chez ces assureurs, du fait de leur départ de France, il est difficile de retrouver les responsables qui se trouvent à l’étranger et de les faire honorer les contrats d’assurance souscrits chez eux.

  • Cas n°2 : Les assureurs en liquidation judiciaire

Dans ce cas là, les assurances sont censées être couvertes par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), une sorte “d’assurance des assurances”. C’est un fonds qui doit couvrir pendant 40 jours les sinistres si la compagnie se retire.

Sauf que ces assureurs ne cotisent pas non plus au FGAO, car ils n’étaient pas soumis à cette obligation.

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Cotisation au FGAO Depuis le 1er Juillet 2018, il est obligatoire pour tous les assureurs de cotiser au FGAO. Cependant, ce n’est pas rétroactif : pour les contrats antérieurs à cette date, si l’assureur ne peut pas honorer le contrat, le FGAO ne pourra pas non plus intervenir. 

Des milliers d’entrepreneurs sans protection

Des milliers d’entrepreneurs et de particuliers se sont ainsi retrouvés sans protection. Certains l’ont découvert lors de la venue d’un sinistre. 

En 2018, ces assureurs low cost représentaient 10% des 400 000 assurances décennales et dommages-ouvrages souscrites par an.

Et maintenant ?

Le fait que des entreprises étrangères aient pu accéder au marché français alors qu’elles n’étaient pas du tout préparées montre qu’il y a sans doute un manque de surveillance européenne sur le sujet.

Mais plus encore, cette crise n’aurait en aucun cas été possible si les compagnies d’assurance françaises avaient su proposer des tarifs raisonnables aux entrepreneurs du BTP, sans en délaisser une partie d’entre eux. C’est encore le cas, aujourd’hui plus que jamais.

L’histoire semble ainsi se répéter : tandis que les compagnies françaises sont en position de force face à des entrepreneurs dupés, de nouvelles sociétés étrangères se sont créées avec la même stratégie et souvent les mêmes individus à l’origine des anciennes structures.

C’est dans ce contexte que s’est créée Simplis : une assurance française dédiée aux Indépendants, qui s’appuie sur sa communauté pour négocier les meilleurs tarifs de la part des grandes compagnies. 

Ainsi, grâce à sa communauté, Simplis propose aujourd’hui une des garanties décennales les moins chères de France, toutes compagnies confondues. Mais contrairement aux assurances étrangères, Simplis est soutenue par les grandes sociétés européennes, et peut donc totalement prendre en charge les sinistres rencontrés.

Si vous recherchez une assurance solide pour un tarif convenable, n’hésitez pas à faire appel à Simplis. Votre devis est 100% gratuit ; vous n’aurez qu’à le comparer à ceux des autres assurances pour faire le bon choix.

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