RC Pro

Assurance Responsabilité Civile : le guide ultime

Tout entrepreneur prend le risque, en exerçant son activité, de causer un dommage à son client ou à un tiers : une erreur de diagnostic, une maladresse, un café renversé sur un ordinateur, une personne blessée par inadvertance… Les scénarios sont aussi innombrables qu’imprévisibles, quel que soit le secteur considéré.

Pour ne pas devoir verser des indemnités le jour où une telle situation survient, il est indispensable de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (aussi appelée “RC pro”).

Dans cet article, vous allez apprendre quelles sont les principaux éléments à maîtriser pour choisir la meilleure assurance RC pro pour votre activité !

À quoi sert l’assurance responsabilité civile pro ?

La notion de responsabilité civile est basée sur un principe de droit très simple : en tant qu’auto-entrepreneur si vous causez un dommage à quelqu’un, vous devez le réparer.

Comme votre responsabilité civile personnelle vous protège des dommages que vous pouvez causer aux autres, l’assurance RC pro protège votre entreprise des dommages que vous causez durant votre activité.

Ces dommages peuvent arriver : 

  • durant la prestation
  • après la livraison d’un produit 

L’assureur s’occupe des conséquences financières, évitant à l’Auto-Entrepreneur de devoir indemniser la victime.

L’assurance protège l’entrepreneur si le dommage est du à :

  • une imprudence professionnelle
  • une négligence
  • un objet ou animal que l’entrepreneur a sous son contrôle
  • ou est du propre fait de l’entrepreneur

Quelles garanties offrent-elles ?

L’assurance RC pro vous protège de 3 types de dommages : 

  • matériels, avec la destruction ou détérioration de matériel professionnel ou d’objets personnels
  • immatériels, en portant atteinte au contenu d’un ordinateur, d’une clé usb, ou en entraînant une perte de revenu
  • corporels, en blessant une personne

Voici quelques exemples pour illustrer : 

  • Vous vendez vos articles dans un local, et un client s’y blesse. 
  • Un de vos plats provoque une intoxication alimentaire.
  • Votre ordinateur est endommagé et vous perdez les documents d’un client (ce qui induit une perte financière).
  • Vos recommandations suite à une mission de consulting font perdre de l’argent à votre client.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

La RC Pro n’est pas une obligation légale pour la plupart des Auto-Entrepreneurs. Cependant, elle est essentielle pour exercer sereinement son activité et être protégé en cas de problème.

Pour certaines professions, elle est tout de même obligatoire. Voici une liste non-exhaustive des activités soumises à cette obligation :

  • Le conseil
  • Les agents immobiliers
  • Les architectes
  • Les experts comptables
  • Les taxis
  • La santé et bien être
  • La construction, le BTP, l’habitat
  • L’automobile
  • Les transports
  • Le sport, les loisirs, la culture
  • Les intermédiaires en assurance et autres conseillers financiers

Ce qu’une RC pro ne couvre pas

Au-delà des limites fixées par le contrat, comme les plafonds d’indemnisation et les exclusions, certains risques sont du ressort d’autres assurances : 

Les risques des professionnels du bâtiment

Tout constructeur doit être protégé par une assurance décennale. Cette garantie protège des dégâts qui empêchent d’utiliser une construction pendant dix ans. 

Pour en savoir plus : Le guide de la garantie décennale

Les risques liés aux locaux et aux matériels

Les risques liés à votre local comme les vols, les incendies et les inondations ne sont pas du ressort d’une assurance RC pro. La dégradation de votre matériel, que ce soit une voiture, un ordinateur, ou de l’outillage, n’est pas protégée non plus. Vous pouvez avoir recours à des assurances spécifiques.

Pour en savoir plus : Le guide des assurances pour indépendant

Quel tarif pour une RC Pro ? 

Le tarif d’une assurance RC pro est soumis à plusieurs critères : 

  • les garanties proposées
  • le niveau de couverture
  • les spécificités de l’entreprise

Niveau de garantie

  • La garantie de base : c’est la prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Les garanties optionnelles : ce sont des garanties “extras” comme une couverture aux dommages causés après vente ou une protection juridique. Chez certaines assurances, vous pouvez en bénéficier automatiquement.

Niveau de couverture

  • Plafond d’indemnisation : c’est la prise en charge financière des victimes du préjudice.
  • Niveau de franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l’entrepreneur en cas d’activation.
  • Exclusion : ce sont les cas où la garantie ne s’applique pas.

Spécificités de l’entreprise

Chaque entreprise a des problèmes différents, ce qui influence aussi le prix.

  • Le statut juridique : micro-entreprise, SAS, SASU
  • Le nombre de salariés
  • Le chiffre d’affaires généré
  • Le secteur d’activité 

Pour en savoir plus : Quel tarif pour une RC pro ?

Conclusion : comment bien choisir une RC pro

Comparer les tarifs est une chose, mais pour choisir la meilleure assurance RC pro possible, il faut aussi regarder ce qui est inclus dans le contrat. 

Commencez par les niveaux de garantie sur les trois catégories de dommages (corporels, matériels, immatériels) et les préjudices (les “types” de dommages que la victime peut subir, comme une perte de revenu, ou une invalidité). 

Vérifiez les niveaux de franchises. Ces derniers indiquent combien vous devrez verser vous-même à la victime en cas d’incident. L’assurance prendra en charge le reste.

Regardez les plafonds d’indemnisation. Si le préjudice subi par la victime est plus élevé, c’est à vous de compléter le montant des dédommagements.

Certaines garanties optionnelles proposées dans le contrat peuvent vous être utiles alors que d’autres ne vous serviront probablement pas. Dans tous les cas, vérifiez si elles vous serviront dans votre contexte personnel.

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